Accident domestique ou accident de travail ?
Votre employé travaille dans son salon, se balance en arrière sur sa chaise, tombe et se fracture le poignet. Est-il victime d’un accident du travail ou d’un accident de la vie privée ?
Rappelons avant toutes choses que les télétravailleurs jouissent des mêmes droits que lorsqu’ils sont sur leur lieu de travail, pendant l’exécution de leur contrat. Ainsi, un accident est présumé être survenu pendant l’exécution du contrat de travail s’il se produit :
1/ sur le lieu désigné dans le contrat de travail comme étant le lieu où le télétravailleur travaille,
2/ durant la période désignée dans le contrat de travail comme étant la période durant laquelle le télétravailleur travaille.
Un accident sur le lieu et pendant les heures mentionnées dans son contrat de télétravail sera donc toujours présumé être survenu dans le cours du contrat de travail. Dans ce cas, comme pour tous les accidents de travail, la procédure de déclaration d’accident doit être suivie.
Donc si votre employé se brûle en cuisant sa viande au barbecue dans son jardin le soir, ce sera considéré comme un accident domestique car il n’est ni sur le lieu désigné dans le contrat ni pendant la période dédiée au télétravail.
Plus d’infos ici