Le travailleur protégé
Lorsque des travailleurs dénoncent des faits de harcèlement, ils entrent dans une période de protection. Cette protection dure de 3 mois à 12 mois, selon les cas.
On notera que cette protection ne s'applique qu'aux travailleurs qui entreprennent des démarches pour des faits de violence ou de harcèlement moral au travail non liés à un critère de discrimination, et non liés à un harcèlement sexuel.
La protection commence dès que l’employeur prend connaissance de la plainte, du dépôt de témoignage ou de la demande d’intervention psychosociale pour faits de violence ou de harcèlement.
Si l’employeur souhaite licencier le travailleur qui a déposé une plainte pendant cette période, il doit alors prouver que la décision n’est pas liée à la demande d’intervention psychosociale.