Que dit la loi ?

Depuis 2017, la loi prévoit que chaque entreprise peut proposer à ses collaborateurs 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an. 

Cette moyenne ne doit pas obligatoirement être atteinte directement et peut faire l’objet d’une progression au fil des ans. Cependant, chaque travailleur a droit à 2 jours de formation par an (1 jour pour les sociétés qui emploient moins de 20 collaborateurs). S’il s’agit d’un travailleur à temps partiel ou entré en cours d’année, le calcul se fait au prorata du nombre de mois de service au sein de l’entreprise.

Il appartient à chaque secteur de déterminer les efforts de formation en définissant le nombre de jours consacrés à la formation (ce nombre ne peut être inférieur aux années précédentes) et les formations prises en compte.

De plus, chaque entreprise a le devoir d’informer chaque nouveau travailleur de l’existence d’un compte formation individuel. Ce compte reprend l’identité du collaborateur, son régime de travail, la commission paritaire compétente, le nombre de jours de formation dont le salarié dispose ainsi que le nombre de jours suivis dans l’année.