Bien-être, que dit la loi ?

Cette loi, également appelée la « loi bien-être », crée en effet un cadre sur la base duquel des arrêtés d’exécution ont été pris. Ces derniers sont rassemblés dans le Code du bien-être au travail qui est élaboré selon une philosophie innovatrice, car elle se base sur des prescriptions d’objectifs, alors que l’ancienne règlementation (RGPT) comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. On travaille donc selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l’employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.